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Chaque commune dispose de plans réalisés par les autorités concernant les risques potentiels qui pourraient la toucher.
Un diagnostiqueur immobilier réalise l’ERP après consultation de ces plans.
L’ERP énumère les menaces auxquelles pourrait être exposé le bien concerné par l’opération immobilière : catastrophes naturelles (comme les inondations ou encore les risques sismiques), industrielles, de pollution des sols ou de présence de radon.
L’ERP doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location.
Il est valable 6 mois.
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